Well-Known Trademark Recognition and Protection in China

📅 2026-05-29 🏷️ Trademark

## Guide de reconnaissance et de protection des marques notoires en Chine : points pratiques essentiels pour les entreprises étrangères Sur le marché chinois, une marque n'est pas seulement un identifiant de produit, mais aussi un élément central du patrimoine immatériel d'une entreprise. Pour les entreprises étrangères, comprendre le mécanisme de reconnaissance et de protection des marques notoires en Chine est essentiel pour défendre efficacement leurs droits de marque et prévenir les contrefaçons. Les marques notoires bénéficient en Chine d'une protection juridique plus étendue que les marques ordinaires, notamment une protection inter-catégories et la capacité de lutter contre les dépôts de mauvaise foi. Ce guide analyse systématiquement les critères de reconnaissance, les voies de reconnaissance, l'étendue de la protection et les conseils pratiques pour aider les entreprises étrangères à établir une solide barrière de marque sur le marché chinois. ### I. Critères de reconnaissance et base juridique des marques notoires Une marque notoire est une marque largement connue du public concerné en Chine et jouissant d'une haute réputation. Sa reconnaissance est principalement basée sur l'article 14 de la Loi sur les marques, les critères essentiels étant les suivants : 1. **Degré de connaissance du public concerné** : Notoriété de la marque dans le secteur d'activité ou auprès des groupes de consommateurs concernés, et non auprès du grand public. 2. **Durée d'utilisation continue** : Période pendant laquelle la marque a été utilisée de manière continue, généralement au moins 3 à 5 ans. 3. **Investissement publicitaire et portée** : Couverture et durée des activités promotionnelles telles que la publicité, les salons, les reportages médiatiques, etc. 4. **Antécédents de protection en tant que marque notoire** : Avoir déjà bénéficié d'une protection en tant que marque notoire dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. 5. **Autres facteurs** : Caractère distinctif de la marque, part de marché, qualité des produits, etc. Le tableau suivant compare les principales différences entre les marques notoires et les marques ordinaires : | Dimension de comparaison | Marque notoire | Marque ordinaire | | :--- | :--- | :--- | | Étendue de la protection | Protection inter-catégories (contre les marques identiques/similaires dans différentes classes) | Uniquement dans la classe approuvée | | Lutte contre les dépôts de mauvaise foi | Peut invalider les marques déposées de mauvaise foi | Doit prouver un droit antérieur ou la mauvaise foi | | Identification de la contrefaçon | Critère de risque de confusion plus large | Doit strictement prouver l'identité/la similitude | | Voie de reconnaissance | Reconnaissance administrative (CNIPA) ou judiciaire (tribunal) | Uniquement par examen d'enregistrement | | Durée de protection | Longue durée (nécessite un maintien continu de la notoriété) | Renouvellement tous les 10 ans | **Avertissement important** : La reconnaissance d'une marque notoire suit le principe de « reconnaissance au cas par cas, protection passive ». Cela signifie qu'à chaque fois, dans une affaire de contrefaçon, la protection doit être revendiquée individuellement, et non une fois pour toutes. ### II. Voies et procédures de reconnaissance des marques notoires Il existe principalement trois voies pour les entreprises étrangères pour faire reconnaître une marque notoire en Chine, chacune ayant des scénarios d'application et des procédures différents : #### 1. Voie de reconnaissance administrative (via le CNIPA) - **Scénario d'application** : Revendiquer la protection d'une marque notoire lors d'une opposition, d'une demande en nullité ou d'une affaire de gestion de marque. - **Procédure** : 1. Soumettre une demande de reconnaissance au CNIPA, accompagnée de pièces justificatives (preuves de notoriété, d'utilisation, de publicité). 2. Le CNIPA examine et rend une décision de reconnaissance ou de non-reconnaissance. 3. Le résultat de la reconnaissance a un effet administratif et peut servir de base pour une action en justice ultérieure. - **Avantages** : Procédure relativement rapide (généralement 6 à 12 mois), coût moins élevé. #### 2. Voie de reconnaissance judiciaire (via le tribunal) - **Scénario d'application** : Lors d'un procès en contrefaçon de marque, le demandeur peut demander au tribunal de reconnaître sa marque comme notoire. - **Procédure** : 1. Intenter une action en contrefaçon devant un tribunal compétent. 2. Revendiquer clairement la protection de la marque notoire dans les demandes. 3. Le tribunal rend sa décision sur la base des preuves. - **Avantages** : Permet de résoudre à la fois l'indemnisation pour contrefaçon et la reconnaissance de la marque notoire dans le même cadre procédural. #### 3. Reconnaissance passive (reconnue d'office par le CNIPA ou le tribunal lors d'un litige) - **Scénario d'application** : Dans les litiges de marques, la partie n'a pas besoin de faire une demande active ; c'est l'organe d'examen qui reconnaît la marque notoire selon les besoins de l'affaire. - **Caractéristiques** : Aucun frais supplémentaire, mais nécessite de préparer des preuves suffisantes à l'avance. **Liste d'actions pour les entreprises étrangères** : - Collecter et authentifier les preuves d'utilisation de la marque en Chine (ex. : contrats de vente, factures, contrats publicitaires, reportages médiatiques). - Conserver les preuves de notoriété (ex. : études de marché, classements sectoriels, certificats de récompense). - Surveiller le Bulletin officiel des marques chinoises pour détecter rapidement les dépôts de mauvaise foi ou les marques similaires. - En cas de contrefaçon, mandater immédiatement une institution professionnelle (telle que WeRights) pour lancer la procédure de reconnaissance. ### III. Étendue de la protection et droits spéciaux des marques notoires La protection dont bénéficient les marques notoires en Chine est bien supérieure à celle des marques ordinaires, notamment : #### Protection inter-catégories - Même si un tiers enregistre une marque identique ou similaire à une marque notoire pour des produits ou services non similaires, si cela peut suggérer un lien avec le propriétaire de la marque notoire ou porter préjudice à ses droits, cela peut être interdit. - **Exemple** : Une marque alimentaire étrangère reconnue comme notoire peut empêcher un tiers d'enregistrer le même nom pour des catégories non alimentaires comme les vêtements ou les jouets. #### Lutte contre les dépôts de mauvaise foi - Le propriétaire d'une marque notoire peut demander au CNIPA de déclarer nulle une marque déposée de mauvaise foi, sans avoir à prouver son propre usage antérieur. - Pour les marques de mauvaise foi déjà enregistrées, le propriétaire d'une marque notoire peut demander la nullité à tout moment (les marques ordinaires doivent le faire dans les 5 ans suivant l'enregistrement). #### Interdiction des utilisations abusives - Interdiction pour des tiers d'utiliser des signes identiques ou similaires à la marque notoire dans leurs noms d'entreprise, noms de domaine, emballages de produits. - Interdiction pour des tiers de faire de la publicité trompeuse en utilisant le terme « marque notoire ». #### Protection douanière - Les marques notoires peuvent être enregistrées auprès de l'Administration générale des douanes, qui a le pouvoir de retenir d'office les marchandises suspectées de contrefaçon à l'importation ou à l'exportation. **Cas important** : Une célèbre marque de boissons américaine, grâce à la reconnaissance de sa marque comme notoire, a réussi à empêcher une entreprise chinoise d'enregistrer une marque similaire pour la catégorie de la bière, bien que cette entreprise américaine n'ait jamais produit de bière en Chine. ### IV. Stratégies pratiques pour la reconnaissance des marques notoires par les entreprises étrangères Les entreprises étrangères doivent tenir compte des points stratégiques suivants lors de la reconnaissance d'une marque notoire en Chine : #### 1. Exigences essentielles pour la préparation des preuves - **Preuves d'utilisation** : Doivent démontrer une utilisation réelle de la marque en Chine (ex. : ventes, importation, licence), et pas seulement à l'étranger. Il est conseillé de conserver les contrats de vente, factures et déclarations en douane des 3 à 5 dernières années. - **Preuves publicitaires** : Incluent la publicité dans les médias chinois, la participation à des salons, la promotion sur les réseaux sociaux, etc. Les preuves de publicité à l'étranger doivent être fournies avec une traduction en chinois et une légalisation. - **Preuves de notoriété** : Classements sectoriels, rapports de parts de marché, enquêtes de consommation (réalisées par un organisme tiers). #### 2. Planification temporelle - La reconnaissance d'une marque notoire prend généralement de 6 mois à 2 ans. Il est conseillé de commencer à accumuler des preuves dès l'entrée sur le marché chinois. - Pour les marques utilisées en Chine depuis plus de 5 ans, le taux de succès de la reconnaissance est plus élevé. #### 3. Prévention des risques - **Éviter le piège de la publicité « marque notoire »** : La loi chinoise interdit d'apposer la mention « marque notoire » sur les produits ou leurs emballages à des fins publicitaires, sous peine d'amende. - **Empêcher la dilution de la marque** : Même après la reconnaissance, il est nécessaire de surveiller en permanence le marché pour empêcher des tiers d'affaiblir le caractère distinctif de la marque par des « actions parasitaires ». #### 4. Soutien professionnel - Il est recommandé de mandater une institution professionnelle agréée en matière de marques (telle que WeRights) pour gérer la procédure de reconnaissance, afin de s'assurer que les documents sont conformes aux exigences du CNIPA ou du tribunal. - Pour les dossiers transfrontaliers, il est nécessaire de coordonner les équipes d'avocats chinois et étrangers pour garantir l'intégrité de la chaîne de preuves. ### V. Idées reçues courantes et alertes sur les risques Les erreurs fréquentes commises par les entreprises étrangères dans la reconnaissance des marques notoires en Chine incluent : | Idée reçue | Bonne pratique | | :--- | :--- | | Penser que la notoriété à l'étranger se transforme automatiquement en marque notoire en Chine | Doit fournir des preuves d'utilisation et de publicité sur le territoire chinois | | Penser qu'une reconnaissance est valable à vie | Chaque affaire nécessite une nouvelle revendication ; la notoriété doit être maintenue en permanence | | Ignorer le risque de dépôt de mauvaise foi | Doit procéder à l'enregistrement de la marque avant d'entrer sur le marché chinois | | Apposer la mention « marque notoire » dans la publicité | La loi interdit cette pratique, sous peine d'amende | | Se fier uniquement à la reconnaissance administrative | La reconnaissance judiciaire est tout aussi valable et peut résoudre simultanément la question des dommages et intérêts | **Alerte sur les risques** : - Si les preuves sont insuffisantes, la demande de reconnaissance peut être rejetée, ce qui peut affecter les actions en justice ultérieures. - Les déposants de mauvaise foi peuvent utiliser des manœuvres procédurales pour gagner du temps ; il faut agir rapidement. - Les tribunaux chinois sont prudents quant à la reconnaissance des marques notoires ; des preuves de haute qualité sont nécessaires. ### VI. Résumé et recommandations d'action La marque notoire est le « standard d'or » du système chinois de protection de la propriété intellectuelle. Pour les entreprises étrangères, sa valeur ne réside pas seulement dans la protection juridique, mais aussi dans la réputation commerciale et les opportunités d'affaires. Voici une feuille de route : 1. **Planification précoce** : Avant d'entrer sur le marché chinois, procéder à l'enregistrement de la marque et à l'accumulation de preuves. 2. **Surveillance continue** : Vérifier régulièrement le Bulletin officiel des marques chinoises et faire immédiatement opposition en cas de marque similaire. 3. **Gestion des preuves** : Établir un dossier de preuves systématique comprenant les preuves d'utilisation, de publicité et de notoriété. 4. **Partenariat professionnel** : Collaborer avec des institutions professionnelles comme WeRights pour garantir la conformité des procédures. 5. **Défense active des droits** : Dès qu'une contrefaçon est détectée, lancer immédiatement la procédure de reconnaissance pour éviter l'aggravation des pertes. Enfin, rappelez-vous : la reconnaissance d'une marque notoire en Chine n'est pas une fin en soi, mais le point de départ de la protection de la marque. Maintenir en permanence le caractère distinctif de la marque et sa réputation sur le marché est la clé pour rester compétitif sur le plus grand marché de consommation du monde. Pour des conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter un conseiller professionnel (Telegram @token_1_com) pour obtenir une solution sur mesure.

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