Trademark Classification in China: A Guide to the Nice Classification
📅 2026-06-07
🏷️ Trademark
## Classification des marques en Chine : Guide pratique de la Classification de Nice
Pour les candidats étrangers souhaitant enregistrer une marque en Chine, comprendre le système de classification des marques est la première étape pour assurer une protection adéquate de leur marque. La Chine adopte la Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (dite Classification de Nice), mais dans la pratique, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) apporte plusieurs adaptations locales et exigences spécifiques à ce système. Cet article offre aux candidats étrangers un guide pratique complet pour sélectionner les bonnes classes, éviter les erreurs courantes et améliorer le taux de réussite d'enregistrement.
## Présentation de la Classification de Nice et pratique chinoise
La Classification de Nice est établie et gérée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle divise les produits et services en 45 classes, dont les classes 1 à 34 pour les produits et les classes 35 à 45 pour les services. La Chine a adhéré à l'Arrangement de Nice en 1988 et a officiellement adopté la Classification de Nice en 1993.
Sur la base de la Classification de Nice, la CNIPA a publié la Table de distinction des produits et services similaires. Cette table n'est pas une simple traduction de la Classification de Nice, mais une adaptation locale intégrant la pratique judiciaire et l'expérience d'examen chinoises. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- La table de distinction chinoise a recombiné les relations de similarité entre certains produits et services. Des produits appartenant à la même classe dans la Classification de Nice peuvent être considérés comme non similaires en Chine, et inversement.
- La CNIPA met à jour la table de distinction chaque année, généralement à compter du 1er janvier. Les candidats doivent donc vérifier qu'ils utilisent la version la plus récente avant de déposer une demande. Par exemple, l'édition 2025 de la table de distinction a ajouté plusieurs produits spécifiques liés à l'intelligence artificielle, à la réalité virtuelle et à la blockchain.
- La table de distinction chinoise affine les titres et les注释 (notes explicatives) de chaque classe pour les adapter au contexte linguistique chinois et à la réalité du marché chinois. Par exemple, les « cosmétiques » dans la classe 3 sont subdivisés en plusieurs éléments spécifiques : « cosmétiques ; crèmes de soin ; parfums ; rouges à lèvres », etc.
- Dans l'examen pratique, les examinateurs de la CNIPA se réfèrent aux « groupes de similarité » de la table de distinction plutôt qu'aux annotations internationales de la Classification de Nice. Même si deux produits appartiennent à la même classe dans la Classification de Nice, s'ils relèvent de groupes de similarité différents, ils peuvent ne pas être considérés comme similaires en Chine.
## Sélection stratégique des 45 classes
Choisir les classes appropriées pour l'enregistrement d'une marque ne se résume pas à « déposer ce que l'on vend ». Un candidat avisé doit effectuer un positionnement stratégique fondé sur l'activité actuelle et les orientations de développement futur. Voici une interprétation succincte des classes clés :
| Secteur d'activité | Classe principale | Classes défensives recommandées |
|---------|---------|-------------|
| Vêtements/chaussures/chapeaux | Classe 25 (vêtements, chaussures, chapeaux) | Classe 24 (tissus), Classe 26 (rubans, dentelles), Classe 35 (services de vente) |
| Restauration/alimentation | Classe 43 (services de restauration), Classe 30 (café, pâtisseries) | Classe 29 (viande, œufs, lait), Classe 31 (produits frais), Classe 35 (publicité, vente pour le compte de tiers) |
| Logiciels/Internet | Classe 9 (logiciels, applications), Classe 42 (services informatiques, cloud) | Classe 35 (publicité en ligne), Classe 38 (transmission de données), Classe 45 (réseaux sociaux en ligne) |
| Cosmétiques/soins de la peau | Classe 3 (cosmétiques, produits d'hygiène) | Classe 5 (produits de soin médicamenteux), Classe 21 (accessoires de maquillage), Classe 44 (services de beauté) |
| E-commerce/vente au détail | Classe 35 (vente pour le compte de tiers, place de marché en ligne) | Classe 9 (logiciels de plateforme e-commerce), Classe 42 (exploitation de sites web), Classe 39 (services de livraison) |
| Dispositifs médicaux | Classe 10 (instruments et dispositifs médicaux) | Classe 5 (désinfectants, produits pharmaceutiques), Classe 9 (instruments de mesure), Classe 44 (services médicaux) |
Un constat important découle de ce tableau : **un enregistrement dans une seule classe est souvent insuffisant pour protéger une marque**. Prenons l'exemple d'une plateforme e-commerce : n'enregistrer que la classe 35 pourrait omettre ses actifs techniques essentiels (logiciel d'application en classe 9) et son infrastructure (services serveurs en classe 42), créant ainsi des lacunes de protection en cas de contrefaçon.
## La classe 35 : « Classe universelle » ou « classe piège » ?
Parmi toutes les classes, la classe 35 (publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau) est la plus controversée et mérite l'analyse la plus approfondie. Ces dernières années, avec l'essor du commerce électronique et de l'économie numérique, le statut stratégique de la classe 35 dans la pratique chinoise des marques n'a cessé de croître, générant de nombreux litiges et malentendus.
**Pourquoi la classe 35 est-elle si importante :**
- Depuis la révision de la Loi sur les marques en 2013, la Chine a explicitement inclus « la vente pour le compte de tiers » dans la classe 35. Ainsi, si une marque est enregistrée en classe 35 par un tiers alors que vous n'êtes enregistré que dans une classe de produits, la délégation de la promotion de vos produits à un canal de distribution tiers pourrait empiéter sur les droits de ce tiers en classe 35.
- Presque toutes les plateformes de e-commerce (y compris Taobao, JD.com, etc.) ont déposé en classe 35 des services tels que « vente pour le compte de tiers ; mise à disposition d'une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs ». Si le titulaire de la marque ne se positionne pas en classe 35, il pourrait être désavantagé en cas de litige sur un canal de distribution en ligne.
- Dans les procédures d'opposition et de nullité, les titulaires de marques en classe 35 invoquent fréquemment « l'utilisation d'une marque identique ou similaire pour des services identiques ou similaires » pour contester des enregistrements dans des classes de produits, bien que le taux de succès de ces actions varie selon les cas.
**Pièges pratiques à surveiller :**
La classe 35 n'est pas une « classe universelle » ; son champ de protection en Chine connaît des limites claires. Selon le Guide d'examen de la CNIPA, le service de « vente (pour le compte de tiers) » désigne les services promotionnels visant à vendre des produits pour le compte d'autrui, et non l'acte de vente lui-même. Si vous êtes enregistré uniquement en classe 35 mais pas dans la classe de produits correspondante, l'utilisation de votre marque par un tiers pour des produits identiques ou similaires peut ne pas constituer une contrefaçon directe de votre marque de classe 35. En résumé, une stratégie de marque complète nécessite un dépôt à la fois dans la classe de produits et en classe 35 — les deux se complètent sans se substituer l'un à l'autre.
## Stratégie de sélection des produits et services
Après avoir déterminé les classes, le candidat doit sélectionner les produits et services spécifiques. Chaque classe de la Classification de Nice contient de nombreux éléments spécifiques, et la table de distinction de la CNIPA répertorie des milliers d'options. Les stratégies suivantes peuvent vous aider à faire des choix précis :
**Premièrement, le principe du « noyau irradiant la périphérie ». Identifiez les produits ou services essentiels que votre marque utilise actuellement ou utilisera à court terme, et assurez-vous de les lister comme éléments spécifiques. Ensuite, autour des groupes de similarité de ces éléments centraux, sélectionnez des produits connexes ou adjacents. Par exemple, si votre produit principal est un « produit de soin de la peau » (classe 3), vous pouvez également choisir dans le même groupe de similarité des éléments spécifiques comme « lotion tonique ; crème hydratante ; sérum ; écran solaire ».
**Deuxièmement, utilisez la stratégie des « titres de groupe ». La table de distinction chinoise subdivise chaque classe en plusieurs « groupes de similarité », chacun représenté par un titre de groupe. Selon la pratique d'examen de la CNIPA, bien que le candidat doive en principe désigner des produits spécifiques, certains titres de groupe peuvent être cités par l'examinateur comme couvrant l'ensemble des concepts qu'ils englobent. Une stratégie efficace consiste à sélectionner au moins 3 à 5 éléments représentatifs dans chaque groupe de similarité où vous souhaitez obtenir une protection, afin de couvrir le champ de protection de ce groupe.
**Troisièmement, évitez les descriptions génériques et les libellés trop larges.** Dans l'examen pratique, la CNIPA n'accepte pas les formulations telles que « tous les produits susmentionnés » ou « et autres produits connexes ». Les produits et services listés dans chaque demande doivent être précis, spécifiques et pouvoir être classés correctement par l'examinateur. Par exemple, « logiciels informatiques » est trop vague ; il convient de préciser « logiciels d'application informatique téléchargeables » ou « programmes informatiques enregistrés », qui sont des formulations acceptables.
**Quatrièmement, certains éléments de la Classification de Nice sont explicitement désignés comme produits à « recherche croisée » dans la table de distinction chinoise.** Cela signifie que, bien qu'appartenant à une classe donnée, ils sont considérés lors de l'examen comme similaires à des produits d'une autre classe. Par exemple, les « extincteurs » de la classe 9 font l'objet d'une recherche croisée avec les « compositions extinctrices » de la classe 1. Lors de la sélection de tels produits, il convient de prêter une attention particulière à leur impact interclasses.
## Différences de classification entre la Chine, l'Europe et les États-Unis, et conseils pratiques
Les candidats étrangers qui entrent sur le marché chinois choisissent souvent leurs classes sur la base de leur expérience d'enregistrement nationale, ce qui peut entraîner des obstacles inattendus en Chine. Voici les trois différences les plus critiques :
**1. Le système des groupes de similarité.** Comme indiqué précédemment, la table de distinction chinoise adopte un système interne de « groupes de similarité », inexistant dans les systèmes européens et américains. Une demande multiclasse bénéficiant d'une large protection dans l'UE parce que les produits relèvent de la classe 25 pourrait voir son champ de protection considérablement limité en Chine si les produits appartiennent à des groupes de similarité différents. La solution consiste à ne pas copier purement et simplement la liste de produits d'une demande étrangère lors du dépôt en Chine, mais à la faire adapter par un mandataire familier de la pratique chinoise, afin de garantir la couverture de chaque groupe pertinent.
**2. Le niveau d'examen de la classe 35.** Aux États-Unis et dans l'Union européenne, la description des « services de vente au détail » en classe 35 est relativement souple, permettant généralement de décrire « services de magasin de vente au détail » suivi du domaine des produits (ex. « services de magasin de vêtements »). En Chine, la CNIPA exige que le candidat sélectionne en classe 35 des éléments très spécifiques. Par exemple, « vente pour le compte de tiers » est un élément acceptable, mais « fourniture d'une place de marché en ligne » doit être formulé explicitement comme « mise à disposition d'une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ». Dans la pratique, il est recommandé aux candidats étrangers de préparer 6 à 10 éléments soigneusement choisis pour la classe 35, afin de couvrir les principaux modèles commerciaux en ligne et hors ligne.
**3. Demande unique pour plusieurs classes vs. demande unique pour une seule classe.** La Chine autorise les demandes « une demande pour plusieurs classes », permettant de désigner plusieurs classes dans une seule demande, ce qui est plus économique que le dépôt de demandes séparées (des frais supplémentaires ne s'appliquent qu'au-delà de trois classes). Cela diffère significativement du système américain « une demande pour une classe ». Il est conseillé d'utiliser la stratégie de la demande unique pour plusieurs classes en Chine pour les classes principales, afin de réduire les coûts totaux et de simplifier la gestion — mais il faut noter que si l'une des classes est rejetée, le cycle d'examen de l'ensemble de la demande pourrait être prolongé, car l'examinateur examine toutes les classes simultanément.
## Risques et remèdes en cas d'erreur de classification
L'erreur de classification des marques est l'une des causes les plus fréquentes de rejet des demandes d'enregistrement en Chine. Voici les erreurs typiques et leurs conséquences :
**Erreur type 1 : Confusion interclasses.** Mélanger des services dans une classe de produits, ou des produits dans une classe de services. Par exemple, inclure des « services de conception de vêtements » dans la liste des produits de la classe 25. Ce type d'erreur conduit l'examinateur à émettre un « Avis de correction » exigeant une rectification de la classification. Si le candidat ne répond pas dans le délai imparti (généralement 30 jours), la demande est réputée retirée.
**Erreur type 2 : Libellé non conforme aux normes chinoises.** Les candidats étrangers traduisent souvent directement leur liste de produits nationale, utilisant des expressions inexistantes en chinois ou non conformes aux usages de la CNIPA. Par exemple, « chapeaux ; y compris chapeaux » au lieu de l'expression standard « chapeaux ; articles de chapellerie ». Ces erreurs entraînent également une correction ou un rejet.
**Erreur type 3 : Omission de classes clés.** Ce problème a été détaillé plus haut ; soulignons ici la gravité de ses conséquences : un tiers peut enregistrer une marque identique dans la classe omise et utiliser légalement le nom de votre marque pour vendre des produits qui ne sont pas les vôtres. Dans ce cas, vous devez prouver que la marque du tiers constitue un « enregistrement de mauvaise foi » pour engager une action en nullité, la charge de la preuve étant extrêmement élevée.
**Mesures correctives :**
- **Phase de dépôt :** Avant de soumettre la demande, vérifiez point par point la table officielle de distinction des produits et services similaires de la CNIPA pour vous assurer que chaque élément choisi figure dans la liste officielle avec un libellé correct. Il est recommandé de vérifier au moins trois versions (la version la plus récente et celle de l'année précédente) pour éviter les écarts dus aux mises à jour annuelles.
- **Phase d'examen :** Après réception d'un avis de correction pour classification, répondez impérativement dans le délai légal. La correction n'implique généralement pas de modifications substantielles ; il suffit de supprimer ou d'ajuster les libellés. Cependant, la réponse une fois soumise est irrévocable : évaluez donc soigneusement l'impact potentiel de chaque ajustement avant de répondre.
- **Remède post-enregistrement :** Si la marque a déjà été enregistrée mais que des lacunes dans la stratégie de classification sont découvertes, envisagez : (a) le dépôt d'une nouvelle demande d'enregistrement pour la classe omise ; (b) si l'omission est due à une erreur du mandataire, la résiliation du mandat et le redépôt en revendiquant un droit antérieur — mais cette voie a un taux de succès limité. La solution la plus fiable est de déposer immédiatement une nouvelle demande dans la classe manquante, tout en envisageant de former une opposition contre toute demande antérieure de mauvaise foi dans cette classe.
- **Protection complémentaire par l'usage :** Si la marque a acquis une notoriété élevée en Chine par un usage prolongé, même avec des limitations de classification, il est possible d'invoquer dans le cadre d'une action en contrefaçon la protection en tant que « marque notoirement connue non enregistrée » en vertu de la Loi sur les marques, ou de soutenir que le tiers constitue une « concurrence déloyale ». Toutefois, le niveau de preuve requis est extrêmement élevé et cette voie ne saurait être considérée comme une solution de rattrapage pour une erreur de classification.
## Résumé et liste d'actions
Pour réussir la classification des marques et soumettre une demande valide en Chine, les candidats étrangers doivent suivre les étapes suivantes :
1. **Confirmer la version actuelle en vigueur de la table de distinction de la CNIPA**. Mise à jour chaque 1er janvier ; utilisez impérativement la ressource la plus récente.
2. **Cartographier vos activités commerciales**. Listez tous vos produits et services actuels, et définissez clairement votre plan de développement pour les 3 prochaines années, en veillant à couvrir à la fois les classes principales et les classes d'extension.
3. **Choisir au moins 3 classes nécessaires**. Incluez la classe principale de produits/services (ex. classe 9 ou classe 25), la classe 35 (vente pour le compte de tiers, place de marché en ligne), et la classe 42 ou 41 pour les services (si applicable).
4. **Sélectionner 6 à 10 éléments spécifiques par classe**. Répartissez-les entre les différents groupes de similarité pertinents, sans vous concentrer excessivement sur un seul groupe.
5. **Vérifier les libellés des éléments**. Assurez-vous que chaque élément provient de la liste officielle de la CNIPA. Utilisez directement la terminologie standard officielle, sans conjecture ni paraphrase.
6. **Conserver des preuves justificatives**. Documentez par écrit les raisons commerciales et le processus décisionnel de votre sélection de classification, afin de pouvoir démontrer votre bonne foi lors d'éventuelles procédures d'opposition ou de nullité.
7. **Envisager une demande multiclasse et des dépôts défensifs**. Si votre budget le permet, enregistrez-vous simultanément dans les groupes de similarité connexes de vos classes principales ainsi que dans les classes adjacentes de produits ou services. Les dépôts défensifs (enregistrement de la marque dans des classes non liées) sont moins courants en Chine, mais très répandus dans certains secteurs (luxe, alcool blanc, cosmétiques).
8. **Collaborer avec un mandataire professionnel**. La classification des marques semble simple, mais implique de nombreux détails juridiques, commerciaux et techniques. Il est fortement recommandé, avant le dépôt final, d'obtenir une vérification par un mandataire ou une équipe de mandataires familiarisés avec la pratique chinoise des marques (par exemple, l'équipe professionnelle de WeRights). Vous pouvez également contacter @token_1_com sur Telegram pour obtenir des conseils individuels supplémentaires.
En suivant le processus ci-dessus, la plupart des candidats étrangers peuvent éviter les erreurs de classification les plus courantes et porter le taux de réussite au premier passage de l'enregistrement des marques d'environ 65 % (moyenne du secteur) à plus de 90 %. Le choix de la classification constitue la première ligne de défense de la protection des marques : une classification correcte permet non seulement d'économiser du temps et des frais, mais aussi de jeter des bases juridiques solides pour le développement à long terme de la marque sur le marché chinois.
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